Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation de l'extension Chrome NurseryDownloader - 20/05/2023
Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de l'extension Chrome NurseryDownloader (« Extension »), fournie par Pantechnicode (« nous », « notre » ou « nos »). En installant, en accédant à ou en utilisant l'Extension, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser l'Extension.
Utilisation de l'Extension
1.1 Licence : nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser l'Extension uniquement à vos fins personnelles et non commerciales, conformément à ces Conditions.
1.2 Obligations de l'utilisateur : vous vous engagez à utiliser l'Extension dans le respect de l'ensemble des lois et réglementations applicables ainsi que de ces Conditions. Vous êtes seul responsable de tous les contenus que vous téléchargez, consultez ou partagez via l'Extension.
1.3 Compatibilité : l'Extension est conçue pour être utilisée avec le navigateur web Google Chrome. Nous ne garantissons pas la compatibilité avec d'autres navigateurs ou systèmes.
Comportement de l'utilisateur
2.1 Utilisation interdite : vous ne devez pas utiliser l'Extension d'une manière qui :
a) enfreint les lois ou réglementations applicables ; b) porte atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ; c) diffuse ou promeut des logiciels malveillants, des virus ou d'autres logiciels nuisibles ; d) accède aux données des utilisateurs ou les collecte sans consentement explicite ; e) tente d'obtenir un accès non autorisé à un système informatique ou à un réseau ; f) perturbe ou entrave l'Extension ou les serveurs ou réseaux associés ; g) exerce une activité pouvant être considérée comme illégale, contraire à l'éthique ou nuisible.
Propriété intellectuelle
3.1 Propriété : l'Extension, y compris l'ensemble des marques, logos et autres informations protégées, est la propriété de nous ou de nos concédants de licence et est protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisation de l'Extension ne vous confère aucun droit de propriété.
3.2 Restrictions : vous ne devez pas, sans notre accord écrit préalable, modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre une quelconque partie de l'Extension.
Limitation de responsabilité
4.1 Exclusion de garantie : l'Extension est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que l'Extension soit exempte d'erreurs, ininterrompue ou sécurisée. Nous excluons toute garantie expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
4.2 Indemnisation : vous vous engagez à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité concernant toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts ou dépenses découlant de votre utilisation de l'Extension ou d'une violation de ces Conditions.
4.3 Limitation de responsabilité : en aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'Extension ou liés à celle-ci, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Résiliation
5.1 Résiliation : nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'Extension à tout moment, avec ou sans motif et sans préavis.
5.2 Conséquences de la résiliation : à la résiliation, toutes les licences et tous les droits qui vous sont accordés en vertu de ces Conditions prennent fin immédiatement, et vous devez désinstaller et supprimer toutes les copies de l'Extension de vos appareils.
Généralités
6.1 Modifications : nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès la publication des Conditions mises à jour sur notre site web ou dès la notification via l'Extension. Votre utilisation continue de l'Extension après les modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.
6.2 Droit applicable : ces Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles et doivent être interprétées conformément à celui-ci, sans égard aux principes de conflit de lois.
6.3 Intégralité de l'accord : ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'Extension et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected]
En installant ou en utilisant l'extension Chrome NurseryDownloader, vous confirmez avoir lu et compris ces conditions d'utilisation et vous acceptez d'être lié par celles-ci.